Your cart is empy
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes des produits que nous proposons à la vente et passées sur le site Internet eshop.tami-industries.com par un client professionnel, contractant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les parties.
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Il s'agit des données que le client personne physique ou le représentant légal du client fournit directement lors de la commande et/ou de la création d'un compte client (civilité, prénom et nom de famille, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, n° SIREN, n° SIRET, etc.). À tout moment, le client personne physique ou le représentant légal du client dispose de la faculté de modifier ces informations en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le recueil, l'enregistrement, l'utilisation et la conservation des données ont pour finalité : la création et la gestion du compte client, l'exécution et le suivi de la commande, la gestion des opérations de paiement et de livraison, la gestion de la relation avec le client, la gestion des communications et le suivi des échanges, la prospection commerciale, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion et le suivi de la commande du client et la gestion et le suivi d'éventuels litiges qui pourraient survenir après la commande. Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données du client personne physique ou de son représentant légal pourront être transmises aux employés et préposés de notre société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront également être transmises à des tiers liés à notre société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion et au suivi de la commande, à la gestion du compte client, à la gestion et au suivi des opérations de paiement et de livraison sans qu'une autorisation du client personne physique ou de son représentant légal soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, d'autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d'habilitation et la finalité recherchée, à savoir notamment les services de police et les autorités judiciaires. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client personne physique ou son représentant légal bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou qu'elles sont nécessaires pour respecter les obligations légales de notre société ou constater ou exercer les droits de notre société) ou encore de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et bénéficie d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre société de la manière suivante : par courrier postal à l'adresse de notre siège social figurant dans nos conditions générales de vente. La demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Il est également possible pour le client personne physique ou son représentant légal de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
a. Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d'un produit est donnée à titre de simple indication et sans garantie, la disponibilité réelle étant indiquée dans nos accusés de réception de commande.
b. Documents
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, résistances, utilisations ou réalisations des produits, toutes les informations normatives, qualitatives, dimensionnelles, tarifaires ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant dans les sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de notre part, ceci sauf clause expresse de réception.
De surcroît ces informations sont données sous réserve d'éventuelles erreurs typographiques, d'impression ou de toute autre nature.
L'intégration des informations figurant dans nos documents, dans les propres documents du client ou de toute autre personne physique ou morale, est de la responsabilité de ces derniers. Si un client souhaite conférer un caractère contractuel à des informations spécifiques il doit nous en faire la demande écrite et seule vaut alors notre acception écrite et préalable à toute utilisation. Toutes les informations diffusées et tous les produits vendus sont susceptibles de modification, de substitution ou d'abandon sans préavis et sans engagement de notre responsabilité.
c. Passation de la commande
Le client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les produits souhaités. Il valide ensuite son choix en cliquant sur l'icône " valider mes achats ". Tous les produits commandés font l'objet d'un récapitulatif afin que le client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le client accepte, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés.
d. Compte client
La passation d'une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d'un compte client électronique.
Au moment de la création de son compte client, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, dénomination sociale, N° TVA intracommunautaire, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d'utilisateur et un mot de passe). Un contrôle de l'unicité du nom d'utilisateur sera alors effectué par notre système informatique. Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au client à chaque transaction. Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le client s'engage donc à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte du client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le client. Nous ne saurions, en tout état de cause, être tenus responsables d'une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client. Nous nous réservons par ailleurs l'usage du mot de passe du client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Nous garantissons dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.
Le client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra cliquer sur un lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d'un nouveau mot de passe.
Le client s'engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Nous attirons tout particulièrement l'attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
e. Confirmation de la commande
La commande deviendra définitive une fois que nous auront confirmé son acceptation, laquelle sera matérialisée par un e-mail avec un accusé de réception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.
La facture correspondant à la commande passée sera jointe à l'email. Aucune commande validée par le client et que nous avons confirmée, ne peut être annulée ou modifiée.
a. Mode de Livraison - Transfert des risques
La livraison des produits est réalisée par leur remise directe au transporteur choisi par nous.
Le transfert des risques au client est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Quel que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix ont été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions expresses du client et à ses frais.
b. Lieu de Livraison
Les produits sont livrés sur tout le territoire de l’Union Européenne. Pour la livraison hors de l’Union Européenne, merci de nous contacter par e-mail : adv@tami-industries.com.
c. Délais
Les délais d'exécution des commandes sont donnés à titre de simple indication et sans garantie.
Ainsi, en cas de dépassement, nous n'acceptons en aucun cas l'annulation de tout ou partie d'une commande en cours d'exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture.
Les dépassements ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de tout ou partie de la vente et donner lieu à retenues, pénalités, compensation ou dommages et intérêts.
En cas de manquement par le client aux obligations des présentes conditions générales ou du contrat, nous pourrons notamment :
- suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie de droit ;
- résilier de plein droit la commande en cause et tout ou partie des commandes en cours, et que leur paiement soit échu ou non, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout acompte versé par le client nous restera acquis, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client. Le client devra restituer par retour les produits objets des contrats résiliés. A défaut, il pourra y être contraint en référé.
- suspendre l'accès du client au Site, voire résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un quelconque litige.
Le retour de marchandises, hors membranes ne sera accepté qu'après réclamation préalable du client et accord écrit de notre part. Le client est informé de ce que nous n'acceptons les retours de produits, hors membranes qu'à titre exceptionnel. Nous nous se réservons le droit d'opposer son refus, sans avoir à motiver sa décision. En cas d'acceptation par nous, les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine ou dans un emballage identique à celui de l'expédition en port payé. L'emballage devra comporter le code barre d'origine ainsi que le n° de lot des produits. Décote : ces retours donneront lieu à une décote de 20% minimum pour remise en stock lorsque les marchandises peuvent être revendues en l'état. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de procéder à un examen des marchandises afin d'établir le montant de la décote supplémentaire pour reconditionnement et remise en état du produit.
Dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou comportent un vice de matière ou de fabrication les rendant impropres à l'emploi, notre garantie se limite à la simple fourniture de produits de remplacement ceci dans la limite de ses approvisionnements et sans aucune indemnité ou dédommagement d'aucune sorte pour frais de main d'œuvre, retard, préjudice causé , notamment préjudice immatériel, ou tout autre motif qui pourrait être invoqué.
Tout remplacement est exclu en cas d'usure normale des produits, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou inappropriée des produits.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices ou non conformités constatées.
Aucun retour de produit n'est accepté sans notre accord préalable et écrit, notamment en ce qui concerne le mode de livraison.
Les produits faisant l'objet d'un remplacement devront être retournés franco dans nos magasins et les produits éventuels de remplacement seront mis à la disposition du client au départ des magasins. Sous peine de déchéance du droit à la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives aux produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre siège social.
Aucune réclamation ne sera admise après l'emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les non-conformités ou vices apparents.
A ce titre il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement, à réception des produits, qu'ils ne présentent aucun de ces défauts.
Dans les autres cas de défectuosité du produit livré le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité et au plus tard 12 mois après la réception des produits.
Toute transformation ou modification de quelque nature qu'elle soit (traitement, revêtement, usinage, ...sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l'utilisation qui en est faite.
S'il est démontré, après examen contradictoire, par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, que les vices ou non-conformités rendant le produit livré impropre à l'emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformation ou de modification qu'il a subies, notre garantie de remplacement jouera dans les termes et conditions ci-dessus rappelés.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, nous n'avons qu'une obligation de moyens. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager notre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus d'une obligation de conseil à l'égard du client quant à l'adaptation du produit à ses besoins.
Le client est responsable du choix du produit, de la prise en compte et du respect de l'ensemble des caractéristiques techniques du produit dans le cadre de l'utilisation qui en est faite en fonction de ses besoins, de l'adéquation du produit avec les conditions d'utilisation et de l'environnement de montage, de l'usage et de l'interprétation qu'il fait des documents qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, des conseils et des actes qu'il en déduit. Notre responsabilité ne pourra donc en aucun cas être mise en cause au titre de l'un de ces motifs, entre autres, que ce soit dans le cadre de l'utilisation des documents d'information, d'une offre ou d'une commande.
En cas de survenance d'un événement hors de notre contrôle empêchant ou retardant l'exécution de la livraison et notamment en cas de force majeure, de manque de matières premières, de difficultés imprévues dans la production, de limitation ou d'arrêt de la production, de difficultés avec les sous-traitants ou fournisseurs, de grèves, de perturbation économique ou politique par un événement tel que la guerre, la guerre civile, l'embargo ou encore de difficultés de transport, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Les délais de livraison seront allongés en conséquence.
Si l'empêchement est définitif ou perdure au-delà d'un mois, nous serons en droit de résilier de plein droit le contrat, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Le droit applicable aux présentes conditions générales et à toutes nos opérations de vente est le droit français.
EN CAS DE CONTESTATION QUANT A L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ET CECI QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU MARCHE, LE LIEU DE LA LIVRAISON ET LE LIEU DE PAIEMENT), IL EST CONVENU QUE LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE LA JURIDICTION DE TAMI INDUSTRIES SERONT, DANS TOUS LES CAS, SEULS COMPETENTS POUR EN CONNAITRE, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE, ET MEME S'IL Y A PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.
Notre marque, ainsi que l'ensemble des illustrations, images figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite.
a. Principes de confidentialité
La société TAMI Industries est consciente que la sécurité de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet est importante pour vous. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et souhaitons vous indiquer les informations que nous conservons et celles que nous supprimons de notre système.
b. Recueil des données
Vous pouvez utiliser notre site sans divulguer d'informations personnelles. Son utilisation n'est pas soumise à l'obligation de communiquer des données à caractère privé, sauf si elles sont nécessaires pour vous fournir un produit ou service à votre demande. Lorsque vous visitez notre site, nous stockons sur nos serveurs des données pour diverses raisons de sécurité. Ces données peuvent inclure le nom de votre fournisseur d'accès internet, le site que vous avez utilisé pour vous connecter à notre site, les liens que vous visitez à partir de notre site et votre adresse IP. Ces informations peuvent éventuellement aboutir à votre identification, mais telle n'est pas notre intention. Nous pouvons occasionnellement les utiliser à des fins de statistiques, mais nous maintenons l'anonymat de chaque utilisateur pour qu'aucun ne puisse être identifié. Lorsque des données personnelles sont fournies à des tiers dans le but de vous fournir, à votre demande, des produits ou services, ou dans d'autres buts que vous avez autorisés, nous avons recours à des moyens technologiques et organisationnels pour veiller à ce que la réglementation applicable à la sécurité des données soit respectée.
c. Recueil et traitement des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sur notre serveur sont uniquement celles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, lorsque vous remplissez un formulaire ou un message électronique dans le cadre d'une commande de produits ou de services, d'enquêtes ou de demandes de matériel commandé et de situations similaires où vous nous avez volontairement fourni ces informations.
La base de données et ses contenus sont conservés dans nos locaux et sont maintenus par des systèmes de traitement des données ou serveurs qui agissent en notre nom et qui nous rendent compte. Nous nous engageons, nous et nos agents, à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins que vous nous donniez votre consentement ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.
Nous nous engageons à garder le contrôle et à assumer la responsabilité de toutes les informations personnelles que vous pouvez nous divulguer.
Les données que nous recueillons seront utilisées uniquement dans le but de vous fournir les produits ou services que vous nous avez demandés ou pour tout autre motif pour lequel vous nous avez donné votre accord, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous fournir le service que vous avez sollicité auprès de nous ou pour lequel vous avez donné votre consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi (par exemple en cas de litige en cours).
d. Droit d'accès, correction et droit d'annulation
Vous disposez de droits d'examen et de rectification des données personnelles stockées dans notre système, notamment si vous pensez qu'elles peuvent être obsolètes ou inexactes. Vous pouvez également à tout moment annuler votre consentement pour l'utilisation future de vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de contacter notre responsable de la sécurité des données à l'adresse ci-après.
e. Utilisation de cookies
Il se peut que, par souci de performance et pour certains sites internet, nous installions des blocs d'informations appelés « cookies » afin d'améliorer l'efficacité de ces sites et leur utilisation. Les cookies sont des identificateurs que notre serveur peut envoyer à votre ordinateur pour identifier l'ordinateur utilisé pendant la durée de la session. La plupart des outils de navigation permet aux utilisateurs d'accepter automatiquement ces cookies ou de les refuser. Vous pouvez également désactiver le stockage de cookies ou régler votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'installation immédiate d'un cookie sur votre ordinateur. Dans l'éventualité où des cookies vont être enregistrés sur votre ordinateur pour une période s'étendant au-delà de la durée de la session, avec une suppression ultérieure automatique, nous nous engageons à vous en avertir.
f. Sécurité
La société TAMI Industries applique des mesures de sécurité à la fois d'ordre technologique et organisationnel afin de protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Toute donnée personnelle que vous communiquez à la société TAMI Industries sera cryptée pendant le transfert afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues en fonction des développements technologiques.
g. Protection des enfants
Par souci de protection des enfants, nous ne recueillons, traitons ni utilisons sur notre site internet des informations relatives à une personne qui, à notre connaissance, est âgée de moins de 13 ans sans avoir préalablement reçu le consentement vérifiable de son tuteur légal. Ledit tuteur a le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l'enfant et/ou d'exiger qu'elles soient supprimées.
h. Contacts
En cas de problèmes, questions ou suggestions, veuillez prendre contact avec le responsable de la sécurité des données pour la société TAMI Industries. L'évolution continue de l'internet exige que nous apportions ponctuellement quelques modifications à nos principes de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces principes.
Edition Publié par :
TAMI Industries
Représentée par Monsieur Philippe LESCOCHE, Président
ZA Les Laurons CS65
26111 NYONS Cedex France
N° de Siren : 390 970 630 RCS Romans